Liens utiles

Conseil Général de Loire-Atlantique
Hôtel du département
3 quai Ceineray
BP 94109
44041 Nantes Cedex 1
Tel accueil : 02 40 99 10 00
www.cg44.fr

Sur ce site, vous trouverez les informations concernant les différentes actions menées par le Conseil Général sur le département. Vous y trouverez également les formulaires à télécharger et à remplir pour toute demande de subvention (page d’accueil, aller dans administration en ligne / formulaires administratifs puis sélectionner le rubrique concernée.)

Pour tout renseignement concernant le dépôt ou le suivi d’un dossier de demande de subvention, veuillez contacter :

Conseil Général de Loire-Atlantique
Direction des finances – Services Prévision et Budget
Hôtel du département
3 quai Ceineray
BP 94109
44041 Nantes Cedex 1
Tel : 02 40 99 11 41

Pour tout renseignement concernant le suivi d’une demande d’aide à un projet associatif de développement international (APADI 44), veuillez contacter :

Conseil Général de Loire-Atlantique
Direction de l’Aménagement et du Développement – Service Tourisme et Relations Internationales
Hôtel du département
3 quai Ceineray
BP 94109
44041 Nantes Cedex 1
Tel : 02 40 99 11 88

Préfecture et sous-préfectures

 

www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml : informations concernant les démarches à effectuer en tant qu’association.

Pour toute déclaration de création d’association :

Préfecture de Loire-Atlantique
Service des Associations
6 quai Ceineray
44000 Nantes
tel accueil : 02 40 41 20 20

Sous-préfecture de Chateaubriant
Rue du Château
44110 Chateaubriant
tel : 02 40 81 02 13

Sous-préfecture d’Ancenis
1 allée Providence
44150 Ancenis
tel : 02 40 83 89 70

Sous-préfecture de Saint-Nazaire
1 rue Vincent Auriol
44600 Saint Nazaire
tel : 02 40 00 72 72

Veuillez contacter la Préfecture ou sous-préfecture pour toute demande d’autorisations concernant notamment la diffusion par haut-parleurs, l’organisation de rallyes, cross, courses cyclistes, … et pour toute demande de dérogation pour l’ouverture de débits de boisson dans des sites protégés (stades, écoles…)

URSSAF
3 rue Gaetan Rondeau
44200 Nantes
tel accueil : 02 51 72 66 44
fax : 02 51 72 65 48
www.nantes.urssaf.fr

READ  Fiches thématiques

 

Chèque Emploi Associatif
Boulevard Allende
62064 ARRAS Cedex 9
Pour toute demande de renseignement :
N° vert : 0800 1901 00
www.cea.urssaf.fr

Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)
TSA 20134
69 942 Lyon Cedex 20
Accueil téléphonique de 9h00 à 17h00 au 0810 863 342
www.guso.com.fr

Le GUSO est un dispositif gratuit et simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales, proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle.

Il est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :

  • n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
  • emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
29 quai de Versailles
44000 Nantes
tel : 02 40 35 04 50
fax : 02 40 35 04 51
www.sacem.fr

La Sacem a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur, et de les redistribuer aux créateurs et éditeurs.

Veuillez la contacter pour toute organisation de manifestation musicale, de la plus petite à la plus importante, pour toute production musicale, pour toute manifestation incluant la diffusion de musique…

DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
1 rue Stanislas Baudry
44000 Nantes
Tél : 02 40 14 23 00
Fax : 02 40 14 23 01
e-mail : drac.pays-de-la-loire@culture.gouv.fr
www.culture.gouv.fr

Pour toute information concernant la licence d’entrepreneur du spectacle, veuillez contacter le service d’actions culturelles et territoriales:
tel : 02 40 14 28 02
e-mail : martine.tessier@culture.gouv.fr

READ  Nos communes

Pour toute information concernant les demandes de subventions:
http://www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr/dracpl/sousRubrique.jsp?numSousRubrique=11

Les subventions allouées par la DRAC aux associations ne peuvent concerner que des projets ponctuels ; elles ont un caractère exceptionnel, et ne sont pas automatiquement reconductibles.
Seules les associations professionnelles, placées sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication (Scènes Nationales, Centres Dramatiques et Chorégraphiques nationaux, etc.) sont habilitées à recevoir de façon institutionnelle des aides au fonctionnement.
Avant d’arrêter définitivement le projet, il est vivement conseillé aux responsables d’associations de prendre contact avec un conseiller artistique de la DRAC, pour présenter leur projet et s’assurer que les artistes professionnels pressentis sont bien connus de la DRAC.
Tout ce qui à trait à la simple pratique amateur non encadrée par des professionnels de la Culture relève de la compétence des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports.

Direction départementale de la Jeunesse et des Sports
Rue François Broussais
44300 Nantes
tel : 02 40 52 44 44
fax : 02 40 52 44 60
dr044@jeunesse-sports.gouv.fr

site national : www.jeunesse-sports.gouv.fr
site régional : www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr

INSEE
105 rue des Français Libres
44 274 Nantes Cedex 2
tel : 02 40 41 75 75
www.insee.fr

A contacter pour immatriculer votre association (N° SIRET). Dans le cadre d’une première embauche, l’URSSAF se charge de contacter l’INSEE pour attribuer à votre association un n° SIRET.

Direction Départementale du Travail et de l’emploi
Tour Bretagne
44000 Nantes
tel : 02 40 12 35 00

Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
rue Charles Brunellière
44600 Saint Nazaire
tel : 02 40 17 07 07

www.travail.gouv.fr (ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité)
A contacter pour tout renseignement concernant:

  • contrats de travail (contrats “classiques”, contrats aidés, contrats d’avenir…)
  • durée du temps de travail
  • litiges et conflits
  • rémunération
  • égalité professionnelle / discrimination

Chambre Régionale d’Economie Sociale des Pays de la Loire
42 rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
tel : 02 40 74 02 49
cres-pdl@wanadoo.fr
www.cres-pdl.org

Aide au développement associatif, soutien des activités d’intérêt général innovantes et des projets d’économie sociale et solidaire.

Services fiscaux

READ  Nos partenaires

Centre Cambronne
40 rue 6ème RI
44000 Nantes
tel : 02 51 12 80 80

Centre des Impôts
133 av Robert Scuman
44150 Ancenis
tel : 02 40 09 14 44

Hôtel des Impôts
Avenue de la Citoyenneté
44110 Chateaubriant
Tel : 02 40 55 67 00

Hôtel des Impôts
3 rue Jean Sarment
44210 Pornic
Tel : 02 40 64 05 05

Centre des Impôts
54 av du Général de Gaulle
44600 Saint Nazaire
Tel : 02 40 00 43 43

www.impots.gouv.fr

A contacter pour tout renseignement concernant la fiscalité de votre association.

Association Fédérative Départementale des Maires de Loire-Atlantique

10 bd de la Loire
44200 Nantes
Tel : 02 40 35 22 88
Fax : 02 51 82 38 80

Autres sources d’information 

Site officiel de la vie associative – ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative – actualités et informations pour créer, comprendre et s’informer : www.associations.gouv.fr

Site officiel de téléchargement des formulaires (reçu pour dons, dossier type de demande de subvention…) : www.cerfa.gouv.fr

Site du guide pratique de l’association : www.guidon.asso.fr 

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